Dernière mise à jour : avril 2026

Vendeur

Julie Bonnal, Masseur-Kinésithérapeute

SIRET 82376421200036

Contact : contact@juliebonnal.fr

Article 1 — Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes de programmes de formation en ligne proposés par Julie Bonnal via la plateforme Systeme.io. L'achat d'un programme vaut acceptation sans réserve des présentes conditions.

Article 2 — Produits

Les programmes proposés sont des formations numériques à accès en ligne comprenant des contenus vidéo, fiches pédagogiques et documents téléchargeables. Leur contenu est à vocation éducative exclusivement et ne constitue pas une consultation médicale ou paramédicale individualisée.

Article 3 — Prix

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Julie Bonnal bénéficie de la franchise en base de TVA (article 293 B du Code général des impôts) — TVA non applicable. Les tarifs peuvent évoluer ; le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.

Article 4 — Commande et paiement

La commande est validée après paiement intégral ou après le premier versement en cas de paiement fractionné. Le paiement s'effectue en ligne de manière sécurisée via Systeme.io (carte bancaire). En cas de paiement en plusieurs fois, l'accès au programme est accordé dès le premier paiement ; les échéances suivantes sont prélevées automatiquement aux dates convenues lors de la commande.

Article 5 — Accès au programme

L'accès est accordé dans les 24 heures suivant la validation du paiement, via un lien transmis à l'adresse email fournie lors de la commande. L'accès est strictement personnel, individuel et non cessible. Toute diffusion, partage de compte, reproduction ou revente des contenus est formellement interdite et pourra donner lieu à la résiliation immédiate de l'accès sans remboursement.

Article 6 — Droit de rétractation et garantie commerciale

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit légal de rétractation de 14 jours ne s'applique pas aux contenus numériques dont l'exécution a commencé avec l'accord exprès du consommateur et dont il a renoncé expressément à son droit de rétractation.

Cependant, Julie Bonnal propose une garantie commerciale volontaire dans les conditions suivantes :

• Tout acheteur insatisfait peut demander un remboursement intégral dans les 14 jours suivant l'achat, sans justification requise, par email à [adresse email], sous réserve que la consultation visio individuelle incluse dans les formules Guidée et Premium n'ait pas encore eu lieu.

• Si la consultation visio individuelle a été réalisée dans ce délai de 14 jours, le remboursement sera partiel. Le montant remboursé correspondra au prix de la formule Standard ([montant]€), la consultation visio étant considérée comme une prestation de service pleinement délivrée et non remboursable.

• Cette garantie commerciale est distincte et complémentaire des droits légaux de l'acheteur.

Article 7 — Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus mis à disposition dans le cadre du programme (vidéos, textes, fiches, visuels, arbres décisionnels, scripts) est la propriété exclusive de Julie Bonnal et est protégé par le droit d'auteur. Toute reproduction, diffusion, modification ou utilisation commerciale, même partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite et constituerait une contrefaçon.

Article 8 — Responsabilité

Les programmes proposés ont une vocation éducative. Les contenus ne constituent pas une consultation médicale ou paramédicale. Julie Bonnal ne peut être tenue responsable des décisions prises par les acheteurs sur la seule base des contenus, ni des résultats obtenus. En cas de doute médical concernant un enfant, la consultation d'un professionnel de santé est obligatoire et prioritaire.

Article 9 — Protection des données personnelles

Les données collectées lors de la commande (prénom, email) sont utilisées uniquement pour la gestion de l'accès au programme et l'envoi de communications relatives au programme. Elles ne sont pas cédées à des tiers. Conformément au RGPD, l'acheteur dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données, exerçable par email à [adresse email].

Article 10 — Litiges

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité par contact direct à [adresse email]. À défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du domicile du défendeur, conformément au droit français applicable.